Conditions de vente

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au catalogue de la boutique électronique de 20dalsace.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente. Vous ne pouvez commander que si vous acceptez l'ensemble des dispositions prévues ci-dessous.

Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre condition d'achat. En cliquant sur "j'accepte les conditions", vous manifestez votre consentement définitif à contracter avec 20dalsace.com  pour les produits que vous aurez sélectionnés sous réserve de votre faculté de rétractation telle que visée à l'article 10 des présentes conditions générales de vente.

Article 1 : Mentions légales

Nom de domaine: 20dalsace.com

Raison Sociale : 20dalsace.com

Objet : Vente de vins d'Alsace

Propriétaire : Olivier Métral

Adresse : 20dalsace.com 10, rue du château d'eau - 68150 Ostheim

Adresse électronique : infos@20dalsace.com

Téléphone : 09.50.02.12.32

Siret : 492 691 456 00015

Entreprise individuelle. TVA non applicable (art 293B du cgi).

Article 2 : Application des conditions générales des ventes

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de vins d'Alsace sur sa boutique accessible par Internet et réservée à une clientèles de particuliers, de comités d'entreprise, d'associations et d'entreprises non liés au domaine vinicole ou de la restauration résidant sur le territoire français. Aucune expédition n'est effectuée à l'étranger. Ces conditions sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil de la boutique site Internet de 20dalsace.com. Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions de Vente" (ci-après désignées C.D.V.) pour connaître les conditions de sa commande avant même qu'il a entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion de l'acheteur à ces C.D.V.

Ni 20dalsace.com, ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que ce soit limitatif, les cas de modification législative, de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de grève, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.

Article 3 : Service clients

Vous pouvez nous joindre tous les jours de 10 h à 17h (en cas d'absence, laissez un message sur le répondeur)  ou par e-mail à l'adresse: infos@20dalsace.com ou par courrier à l'adresse suivante :

20dalsace.com 10, rue du château d'eau - 68150 Ostheim

Article 4 : Disponibilités

En cas d'épuisement d'un millésime, nous nous réservons le droit de procéder à son changement (même producteur, même cépage et millésime de qualité et de prix équivalents). De ce fait, les photos présentées sur la boutique ne sont pas contractuelles.

Article 5: Prix

Tous les prix seront indiqués en euros nets à payer et hors frais de port. Une facture sera incluse dans le colis sauf si l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation (notamment pour des cadeaux). La facture sera ainsi envoyée par courrier à l'adresse de facturation. Les prix sont valables jusqu'à édition d'un nouveau tarif, dont la mise en ligne a valeur d'effet.

Article 6 : Expédition

Nous expédions sur la France métropolitaine (Corse comprise) en Colissimo ou par transporteur selon la quantité et la destination.

En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de 10 (dix) jours ouvrés à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le client en serait informé au plus tôt. Il pourra alors demander l'échange du produit ou son remboursement. Les tarifs de livraison s'élèvent à 13 euros pour 1 à 3 bouteilles, 16 euros de 4 à 6 bouteilles, 24 euros de 7 à 18 bouteilles, 29 euros de 19 à 24 bouteilles, à 35 euros de 25 à 30 bouteilles, 39 euros de 31 à 36 bouteilles, 60 euros de 37 à 60 bouteilles et de 70 euros pour plus de 60 bouteilles.  Toutefois, veuillez nous consulter pour toute commande importante.

Article 7 : Paiement

Vous pouvez réaliser votre paiement selon les modes de règlement suivants :

Par carte bancaire en ligne

Une procédure de paiement sécurisé sur Internet a été mise en place en collaboration avec Paypal. Lors de votre paiement, si vous ne disposez pas pas de compte Paypal, vous pouvez règler votre facture avec votre carte bancaire en  enregistrant votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration. Ces informations sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.

Par chèque bancaire

Après avoir rempli, daté et signé le bon de commande téléchargeable, retournez-le par voie postale accompagné d'un chèque à l'ordre de 20dalsace.com  à l'adresse suivante :

20dalsace.com
10, rue du château d'eau
68150 Ostheim

Remboursement

Dans le cas d'une livraison non conforme à la commande, vous pouvez demander le remboursement de votre commande. Vous serez alors re-crédité du montant de la commande. Les remboursements s'effectuent par chèque en euros exclusivement.

Article 8 : Transport et responsabilités

Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. A la réception des colis, vous devez vous assurer du bon état des marchandises.

QUE FAIRE EN CAS DE COLIS ENDOMMAGE ?
Si vous constatez une détérioration du colis lors de la livraison, ouvrez le colis avec le facteur ou le livreur et émettez des réserves directement à côté de votre signature confirmant la réception. N'hésitez pas à refuser le colis. Tout autre mode de contestation n'a pas de valeur juridique.

Veuillez prendre, ensuite, impérativement contact avec 20dalsace.com, par téléphone ou par e-mail, au maximum dans les 3 jours suivant la réception du colis.

Article 9 : Retour des produits

Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, vous disposez de 7 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la réception du colis par le client. Lorsque ce délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Les produits doivent être en bon état, dans leur emballage d'origine et accompagnés de la facture originale. Votre achat vous sera alors remboursé par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après réception du colis par 20dalsace.com. 20dalsace.com  ne prendra en charge les frais de retour qu'en cas d'erreur de nos services. Dans ce cas, veuillez nous contacter et nous vous indiquerons la marche à suivre.

Article 10 : Réserve de propritété

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, 20dalsace.com reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Article 11 : Règlement des litiges

Si aucune solution amiable n'a pu être négociée, le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.

Article 12 : Protection des mineurs - Santé publique

Vous certifiez, en effectuant votre commande, avoir dix-huit (18) ans révolus.

Avertissement : l'abus d'alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération.